Est-il légal de conditionner l’accès aux lieux publics au pass sanitaire ?

LA VÉRIFICATION – Lundi, le chef de l’État a annoncé l’obligation du fameux sésame pour accéder aux centres commerciaux, restaurants ou aux lieux culturels. Mesure légale ou atteinte à l’État de droit ?

LA QUESTION. L’annonce a suscité un tollé sur les réseaux sociaux. Dans moins de dix jours, le pass sanitaire sera obligatoire pour les plus de 12 ans dans les «lieux de loisirs et de culture» de plus de 50 personnes, a annoncé lundi Emmanuel Macron. Il sera ensuite étendu aux trains, avions, bars et restaurants, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite et établissements médico-sociaux. Une liste qui pourrait encore s’allonger par la suite. Sur Twitter, de nombreux internautes dénoncent ce qu’ils voient comme une «privation des libertés», certains allant jusqu’à parler de mesure d’«apartheid», d’«autoritarisme», ou encore de «dictature». Bref, de la fin de l’État de droit.

Pour mener son projet à bien et fixer le cadre général du pass sanitaire, l’exécutif compte pourtant bel et bien passer par un projet de loi express. Mais beaucoup doutent de la constitutionnalité de ces nouvelles restrictions. Qu’en est-il au vu de la loi? Imposer le certificat vaccinal ou un test négatif

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